Jeu concours Signature-Cuisines

Participation du 11 au 25 avril 2021

ARTICLE 1 – Société organisatrice

La société SIGNATURE CUISINES Sarl, au capital de 225 000 €, dont le siège social est situé 149 rue Ile Napoléon 68170 RIXHEIM, FRANCE, n° TVA – FR46488750290 organise à compter du 11 avril 2021 et jusqu’au 25 avril 2021 18h00 (heure de Paris), un jeu gratuit sans obligation d’achat ci-après dénommé « Canapé Le Comfort », accessible via une page Internet Facebook (https://www.facebook.com/SignatureCuisines), destiné à promouvoir la page Facebook officielle, intitulée « Signature Cuisines ».

Ce jeu est régi par le présent règlement et soumis à la loi française.

ARTICLE 2. Accès au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Hors Corse) uniquement et à l’exclusion :

– Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant Signature Cuisines Sarl.

– Du personnel de toutes les sociétés affiliées à Signature Cuisines Sarl dans le cadre d’un contrat de commission-affiliation.

– Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.

La Société Organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, la personne doit :

– Se connecter sur son profil personnel Facebook

– Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/SignatureCuisines

– Remplir les critères demandés dans le règlement du concours (ce document-ci).

ARTICLE 4. Détermination du gagnant

Garanties et responsabilités sur la validité des réponses

En participant au jeu-concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à Signature Cuisines Sarl.

Signature Cuisines Sarl se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Signature Cuisines Sarl.

En votant, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l’inoffensivité de Signature Cuisines Sarl et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris. Tout Participant reconnaît être l’auteur des votes publiés.

La participation de mineur n’est pas autorisée et relève de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l’enfance.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voire exclure, supprimer du concours, tout participant, tout vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

Modalités de vote et classement

– Pour pouvoir voter, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/SignatureCuisines

Les conditions de participation sont les suivantes :

– le participant doit aimer la publication Facebook® du jeu-concours.

– le participant doit identifier deux ami(e)s en commentaire.

– le participant doit « aimer la page Facebook® Signature Cuisines »

– le participant doit trouver le bon nom de modèle de canapé à gagner parmi les 4 propositions de modèles : Estate, Bacio, Harvey ou Nicole.

Pour le classement final, un tirage au sort sera réalisé afin de désigner un gagnant parmi les participants ayant remplit les conditions de participation. Le tirage au sort sera réalisé par la solution : https://contest.agorapulse.com/. Le tirage au sort se déroulera le 28 avril 2021 à 17h30 au plus tard.

ARTICLE 5. Dotations

Valeur commerciale des dotations :

Les lots sont offerts par Signature Cuisines Sarl et constituent en ce sens des « dotations ».

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le lot à gagner est un Canapé 3 places de chez Le Comfort en tissu au choix dans la gamme de catégorie B d’une valeur de 1779€TTC.

Le canapé est composé, selon les données du fabricant, de la manière suivante :

Dimensions : 202 x 90 x 84 cm avec une tolérance de +/- 3cm  ;Structure : pin et panneaux de particules ; Suspensions : sangles élastiques fibre latex ; Rembourrage mousse polyuréthane foam et fibre polyester ; Pieds « président » h.16cm noir métal.

La configuration du canapé 3 places est fixe, seul le choix de la couleur de revêtement dans la catégorie B est laissé libre au Gagnant . Tout souhait de modification du canapé en tissu de catégorie différente, de structure, de piètement ou tout autre option non prévue dans le modèle initial de base pourra faire l’objet d’un complément à la charge du Gagnant sur sa demande. L’Organisateur n’aura aucune obligation de modifier le produit.

Le gain, après le choix de la configuration, sera retirable dans un délai de 12 semaines.  Toute demande de livraison et/ou d’installation sera en sus et à la charge du Gagnant.

Les participants seront tirés au sort et seront désignés par les responsables du jeu-concours, le 28 avril 2021 à 17h30 au plus tard.

La société Signature Cuisines Sarl se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut pas être proposée.

ARTICLE 6. Attribution des lots

Selon les conditions sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.

Une seule dotation pour une même personne physique. Le Gagnant (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera averti par message privé Facebook du lot remporté.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 8 jours, soit le 5 mai 2021, il perdra sa qualité de gagnant. A partir de cette date, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.

Le Gagnant sera alors invité à contacter directement le Professionnel pour convenir des modalités de récupération de son lot.

ARTICLE 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats

Les gagnants seront officialisés au plus tard le mercredi 28 avril 2021 à 17h30 maximum par l’intermédiaire d’une publication Facebook ainsi que d’un commentaire dans la publication jeu-concours en lien ainsi que par un message privé. C’est ensuite au gagnant de reprendre contact avec Signature Cuisines Sarl par l’intermédiaire d’un message privé sur Facebook.

Les lots gagnés ne sont pas modifiables ou échangeables.

ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles

Il faut une demande d’opt-in claire et précise validée par l’utilisateur pour utiliser librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. De ce fait, nous n’utiliserons pas les éventuelles données récoltées en lien avec le jeu-concours en question. Cependant, les participants autorisent les Organisateurs à les contacter sur leur compte Facebook® via la Page Signature Cuisines Sarl pour annoncer le résultat du jeu-concours dans l’éventualité d’un gain au tirage au sort.

Le gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les informations recueillies sont conservées pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à celui-ci. Faites savoir à Signature Cuisines Sarl : s.sengsavath@signature-cuisines.fr si vous êtes opposés à l’utilisation de vos données à des fins de prospection en précisant les coordonnées concernées. Les informations récoltées ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou revendues à des tiers quelconques.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.

Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à Signature Cuisines Sarl.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Signature Cuisines Sarl dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

ARTICLE 9 – Responsabilités et droits

L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.

En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.

L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.

Les Organisateurs :

  • Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
  • Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
  • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
  • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
  • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
  • Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
  • Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

ARTICLE 10 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

ARTICLE 11 – Dépôt du règlement

Il pourra être adressé sur la Page Facebook® du jeu concours à chaque participant.

Ce présent règlement est déposé à l’étude de Maître GUEDJ Valérie, Huissier de justice, 26 rue Victor Schoelcher 68059 MULHOUSE.

Pour tout renseignement, les participants doivent s’adresser à la société organisatrice.

ARTICLE 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer pleinement.

ARTICLE 13 – Promotions sur les Pages Facebook

Nous utilisons Facebook pour gérer une promotion (jeu-concours) et nous sommes responsables de la légalité de son déroulement, notamment :

  • Des règles officielles
  • Des conditions de l’offre et des modalités de participation
  • De la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion

De ce fait, Facebook est déchargée :

  • Nous déchargeons Facebook dans le cadre de la promotion
  • Nous acceptons de réaliser la promotion à nos propres risques
  • La promotion n’est pas gérée ni parrainée par Facebook

Les agenceurs CASA ZECCHINON ont tous bénéficié d’une formation en Italie.
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